Contumace

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Un procès par contumace et une condamnation par contumace désignent une décision judiciaire prononcée par un juge à l'issue d'un procès, en l'absence de la personne jugée[1],[2].

Suivant les pays, le terme de « défaut criminel » ou « in absentia » peut être employé.

La personne jugée par contumace est appelée le « contumax ».

« Contumace » vient du latin contumacia qui signifie « obstination orgueilleuse », de tumere : se gonfler[3]. Le mot est de genre féminin.

  1. « La condamnation par contumace, c’est quoi ? », Le Bien public,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. « Zoom : Contumace », Ooreka.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. Vocabulaire juridique Henri Capitant, 5e édition, 1996, page 208, item Contumace.

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