Cet article est une ébauche concernant la province du Brabant wallon et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
| Pays |
.svg){kind=small} Belgique |
|---|---|
| Région |
 Région wallonne |
| Province |
Province du Brabant wallon |
| Superficie | 1 090 km2 |
| Population | 392 115 hab. (1er janvier 2013) |
|---|---|
| Densité | 360 hab./km2 |
| Création | 18 juin 1869 |
|---|
Subdivisions
dans les 6 cantons judiciaires.
L'arrondissement judiciaire du Brabant wallon (appelé arrondissement judiciaire de Nivelles avant la réforme de 2014) est l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique et un des trois qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie des exceptions à ne pas avoir été modifié lors de la réforme de la justice de 2014, réduisant le nombre des arrondissements de 27 à 12, mais a toutefois été renommé[2]. Ses limites coïncident avec la province du Brabant wallon.
Il est le siège de l'Ordre des avocats du Brabant wallon.
- Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
- Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.