Brevet d'invention

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Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée. En effet, le droit d’exploitation peut être soumis à un autre formalisme tel que l'obtention d'une autorisation de mise sur le marché, une certification, etc.

Certains États peuvent au moment de l'inscription fournir un « brevet provisoire » et accorder un « délai de grâce »^[1] qui évite la nullité du brevet pour un inventeur ayant exposé son invention avant le dépôt de brevet, dans un cadre non confidentiel^[2]. Selon les pays c'est le premier « inventeur » ou le premier « déposant » (en Europe) qui a priorité pour le brevet.

Le brevet n'est valable que sur un territoire déterminé, pour un État déterminé. Il est possible de déposer une demande de brevet auprès d’un office des brevets, qui peut dépendre d'un État (l'USPTO pour les États-Unis, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour la France, le JPO pour le Japon…), ou auprès d'un groupe de pays, comme l'Office européen des brevets (pour 39 États européens et cinq États d'extension ou validation, dont certains sont situés hors Europe), ou comme l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (pour les 142 pays signataires du Traité de coopération sur les brevets^[3], dite demande PCT). À la délivrance, le demandeur recevra autant de brevets nationaux que d'États où une protection est recherchée.

En contrepartie du droit, pour le titulaire du brevet, d'interdire à autrui de reproduire l'invention sans son autorisation, l'invention doit être divulguée dans le texte du brevet de manière pleine et entière de manière que quiconque puisse la reproduire. Dans la majorité des cas, les demandes de brevet sont automatiquement publiées à l'issue d'une période de 18 mois à compter de la date de priorité revendiquée la plus ancienne.

En Europe, des brevets sur des dispositifs médicaux, des produits pharmaceutiques ou phytosanitaires peuvent être prolongés de cinq ans au plus sous réserve de l'obtention d'un certificat complémentaire de protection (règlement CE 1768/92). En décembre 2020, dans le cadre de la pandémie de Covid-19, l'Organisation mondiale du commerce débat exceptionnellement sur la libération des brevets sur les vaccins.