Chambre des pairs

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Chambre des pairs
de France 1814–1848

4 juin 1814-24 février 1848

33 ans, 8 mois et 20 jours

À gauche : Restauration (1814–1830). À droite : Cent-Jours (mars–juillet 1815) puis monarchie de Juillet (1830–1848).

Informations générales

Type	Assemblée bicamérale (Chambre haute)
Texte fondamental	Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 Charte de 1830
Lieu	Palais du Luxembourg
Régime	Première Restauration (1814–1815), Cent-Jours (1815), Seconde Restauration (1815–1830), monarchie de Juillet (1830–1848)
Chef de l'État	Liste des monarques

Nomination

Mode d'élection	Nomination par le monarque
Nombre de législatures	Unique

Composition de la Chambre

Président du Sénat	Liste
Membres	Liste sous la Restauration Liste sous les Cent-Jours Liste sous la monarchie de Juillet

Gouvernements

Ier Restauration Cent-Jours Napoléon II Talleyrand du Plessis I Dessolles Decazes du Plessis II de Villèle Martignac Polignac Rochechouart Commission municipale 1er août 1830 Louis-Philippe Laffitte Perier Soult I Maurice Maret Mortier de Broglie Thiers I Molé I Molé II Gasparin Soult II Thiers II Soult III Guizot

Histoire et événements

2 avril 1814	Napoléon Ier est déchu par le Sénat conservateur.
6 avril 1814	Le Gouvernement provisoire et le Sénat rédigent un projet de constitution qui prévoit de dissoudre le Sénat conservateur et de créer la Chambre des pairs.
4 juin 1814	La Charte est adoptée. Fin du Sénat conservateur. Début de la Chambre des pairs.
22-25 février 1848	Révolution française de 1848.
24 février 1848	Le roi Louis-Philippe Ier abdique. Fin de la monarchie de Juillet et de sa VIIe législature ainsi que de la Chambre des pairs. Début de la IIe République.
5 mars 1848	Des élections sont prévues pour le 9 avril (elles seront reportées au 23) pour former une Assemblée nationale constituante pour élaborer une nouvelle constitution.
16 avril 1848	Échec de la journée révolutionnaire à Paris pour le report des élections.
23 avril 1848	Élections des députés de l'Assemblée nationale constituante qui se réunit le 4 mai 1848.

Liste des législatures françaises

Sénat conservateur (1800-1814) Assemblée nationale constituante (1848-1849)

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La Chambre des pairs fut en France la chambre haute du Parlement pendant les deux Restaurations, les Cent-jours et sous la monarchie de Juillet.

Créée ex nihilo en 1814, elle fut supprimée en 1848 lors de la mise en place de l'Assemblée nationale constituante de la Seconde République, et ne sera réellement remplacée en tant que chambre haute que par l'évolution du Sénat vers la fin du Second Empire.

Les pairs de France, dont le nom est repris de la pairie de l'ancien régime, sont héréditaires jusqu'à la révolution de 1830 ; à partir de cette date, la dignité n'est plus décernée qu'à vie.