Code du statut personnel (Tunisie)

Code du statut personnel
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Original (en arabe) du texte integral du Code du statut personnel signé par Habib Bourguiba.
Présentation
Titre مجلة الأحوال الشخصية
transcription : « majallat elahwel ech'chakhsiya »
Sigle CSP
Pays Drapeau de la Tunisie Tunisie
Langue(s) officielle(s) Arabe et français
Type Code juridique
Branche Droit de la famille
Adoption et entrée en vigueur
Régime Royaume de Tunisie
Législature Assemblée constituante
Gouvernement Gouvernement Bourguiba I
Signataire(s) Habib Bourguiba
Promulgation
Publication
Entrée en vigueur
Version en vigueur
Modifications









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Jurisite Tunisie

Le Code du statut personnel (arabe : مجلة الأحوال الشخصية) ou CSP consiste en une série de lois progressistes tunisiennes, promulguées le par décret beylical puis entrées en vigueur le , visant à l'instauration de l'égalité entre l'homme et la femme dans nombre de domaines. Le CSP est l'un des actes les plus connus du Premier ministre et futur président Habib Bourguiba près de cinq mois après l'indépendance de son pays.

Il donne à la femme une place inédite dans la société tunisienne et dans le monde arabe en général, abolissant notamment la polygamie, créant une procédure judiciaire pour le divorce et n'autorisant le mariage que sous consentement mutuel des deux époux.

Le successeur de Bourguiba, Zine el-Abidine Ben Ali, ne remet pas en cause le CSP et lui apporte même des modifications qui le renforcent, en particulier avec l'amendement du . Mais cette politique féministe, s'inscrivant incontestablement dans une politique de modernisation du pays, reste confrontée aux mentalités conservatrices d'une partie de la société tunisienne influencée par la montée de l'islamisme durant les années 1980.


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