Cet article est une ébauche concernant le Maroc et le droit.
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Code du travail
| Titre | Dahir n° 1-03-194 du 14 Rajab 1424 (11 septembre 2003) portant loi n° 65-99 relative au code de travail |
|---|---|
| Abréviation | CTM |
| Pays |
Maroc |
| Type | Dahir |
| Branche | Droit social |
| Promulgation | |
|---|---|
| Entrée en vigueur |
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Au Maroc, le Code du travail est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation des relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail.