Conseil de l'Europe

Ne pas confondre avec le Conseil de l'Union européenne ni avec le Conseil européen, qui sont deux institutions d'une autre organisation internationale : l'Union européenne.

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Conseil de l'Europe

Logotype du Conseil de l'Europe.

États membres du Conseil de l'Europe

Le Palais de l'Europe à Strasbourg, siège du Conseil de l'Europe.

Histoire

Fondation	5 mai 1949 Londres

Cadre

Sigles	CdE, (en) CoE
Zone d'activité	Europe
Type	Organisation intergouvernementale
Siège	Palais de l'Europe
Pays	France
Coordonnées	48° 35′ 42″ N, 7° 46′ 19″ E
Langues	Anglais, français
Langues de travail	Allemand, italien, russe, turc, français, anglais

Organisation

Membres	46 pays (2022)
Secrétaire général du Conseil	Alain Berset (depuis 2024)
Personnes clés	Tiny Kox (président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (d)) Arturs Krišjānis Kariņš (président ou présidente, Comité des ministres) Leen Verbeek (président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux)
Filiales	Cour européenne des droits de l'homme, Commission européenne pour l'efficacité de la justice
Budget	496 M€ (2020)
Site web	www.coe.int

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Le Conseil de l'Europe (CdE ; en anglais : Council of Europe, CoE) est une organisation internationale qui rassemble environ 675 millions^[2] de ressortissants de 46 États membres, par le biais des normes juridiques dans les domaines de la protection des droits de l'homme, du renforcement de la démocratie et de la prééminence du droit en Europe. Le Conseil de l'Europe est doté de la personnalité juridique, reconnue en droit international public. Cette organisation intergouvernementale est instituée le 5 mai 1949 par le traité de Londres.

Les activités du Conseil de l'Europe intéressent tous les domaines de la vie courante – sauf les questions de défense. Elles ont abouti à l'élaboration d'un large éventail de normes, chartes et conventions destinées à faciliter la coopération entre les pays membres du Conseil et à renforcer la construction européenne. Le Conseil a également pour but de favoriser le progrès économique et social.

La Convention européenne des droits de l'homme ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme qui l'applique, constituent les chevilles ouvrières du Conseil. C'est auprès de cette Cour que tous les individus, ressortissants ou non des États parties à la Convention, peuvent introduire des requêtes s'ils estiment qu'un État partie à la Convention a enfreint leurs droits.

Le français et l'anglais sont les deux langues officielles du Conseil. Ses organes statutaires, le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire, forment un quadrilogue avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales ; ils travaillent également en allemand, italien, russe et turc.