Conseil des ministres (France)

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Le Conseil des ministres est un organe établi par la Constitution française pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif, comme le dépôt des projets de loi du gouvernement ou la nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires. Il est présidé par le président de la République et réunit le Premier ministre, tous les ministres de plein exercice et, selon le gouvernement, tout ou partie des ministres de rang inférieur. Seul un compte rendu très synthétique des réunions étant publié, il est aussi censé permettre aux ministres de débattre librement de la politique du Gouvernement. Il se réunit traditionnellement chaque mercredi matin au palais de l’Élysée, la résidence officielle du président, bien qu’il puisse être convoqué en tout lieu et à tout moment par le président.

Le Conseil est l’un des éléments permettant au président de la République de diriger le pouvoir exécutif malgré le grand rôle théoriquement dévolu au Premier ministre par la Constitution. Il lui permet de contrôler l’élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement et de donner — ou refuser — son accord à un certain nombre de décisions importantes, et, plus généralement, de marquer de ses vues les discussions impliquant l’ensemble du Gouvernement. Pendant les cohabitations, c’est-à-dire les périodes où le président et le Premier ministre sont issus de partis opposés et où le Premier ministre dirige effectivement le Gouvernement, le chef de l’État conserve la présidence du Conseil des ministres, ce qui lui donne l’occasion de rester informé des travaux gouvernementaux, de les influencer de manière limitée, et de rendre public ses désaccords.

Malgré sa notoriété et ses larges compétences constitutionnelles, le Conseil a la réputation d’être très solennel et a même été décrit comme ennuyeux par d’anciens ministres, bien que ce caractère dépende de la personnalité du président et de la situation politique. Selon la formule de deux constitutionnalistes, il s’agit « moins, sous la Cinquième République, d’une instance de réflexion et de décision que du point d’aboutissement d’initiatives et de projets élaborés à l’avance et préparés dans un autre décor »^[1] ; même le communiqué de presse est entièrement rédigé avant que le Conseil ne commence.

Le Conseil des ministres est la seule réunion formelle de l’ensemble des membres du Gouvernement. Le Premier ministre peut, en vertu de l'article 21 de la Constitution de la Cinquième République, présider lui-même certaines réunions gouvernementales plénières ou restreintes, mais cette pratique est rare et strictement encadrée en raison de la prédominance du président sous la Cinquième République. Le président peut par ailleurs présider des conseils restreints comprenant certains ministres.