Conseil provincial d'Artois

Conseil provincial d'Artois
Conseil d'Artois
Image illustrative de l’article Conseil provincial d'Artois
Enceinte du conseil d'Artois sur le plan-relief de la ville d'Arras (1717).
Carte de l'organisation
Territoires où le conseil provincial d'Artois est la première cour d'appel.
Situation
Création 1530
Dissolution 1790
Type Cour supérieure de justice
Domaine Justice d'appel
Siège Arras
Coordonnées 50° 17′ 30″ N, 2° 46′ 19″ E
Langue Français
Organisation
Premier président (1er) Jean Caulier (1530-1531)
(Der) Bon-Albert Briois de Beaumetz (1785-1790)
Second président (1er) Philippe Hourdequin (1694-1703)
(Der) Joseph-François-Régis de Madre (1776-1790)
Personnes clés Maximilien de Robespierre (avocat)
Géolocalisation sur la carte : Pas-de-Calais
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Le Conseil provincial d'Artois, depuis sa création par Charles-Quint en 1530 et jusqu’à sa suppression en 1790, était le Tribunal supérieur qui rendait la justice pour toute la province d'Artois.


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