Constitution espagnole de 1978

Constitution espagnole de 1978
Description de cette image, également commentée ci-après
Exemplaire de la Constitution de 1978
conservé au Congrès des députés.
Présentation
Titre Constitución española de 1978
Pays Drapeau de l'Espagne Espagne
Langue(s) officielle(s) Espagnol
Type Loi fondamentale
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Législature Constituante
Gouvernement Suárez II
Adoption
(par les Cortes Generales)
(approuvé par Référendum)
Signature Juan Carlos Ier d'Espagne
Sanction
Entrée en vigueur
Version en vigueur

Consolidée par les lois constitutionnelles :

Modifications Voir : université de Perpignan

Lire en ligne

sur le site du Tribunal constitutionnel : en espagnol, en français

La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978.

Le texte fut développé par la voie du consensus et ce pour la première fois dans l'histoire espagnole et fut approuvé par référendum pendant le processus de la Transition démocratique espagnole, après la dissolution des institutions organiques du régime franquiste dirigé par Francisco Franco.


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