Constitution roumaine de 1923

Constitution roumaine de 1923

Données clés

Présentation

Pays	Royaume de Roumanie
Langue(s) officielle(s)	roumain
Type	constitution

Adoption et entrée en vigueur

Règne	Ferdinand Ier[1]
Gouvernement	Ion I. C. Brătianu (4)[1]
Adoption	26 mars 1923[1] 27 mars 1923[1]
Sanction	28 mars 1923[1]
Publication	29 mars 1923[1]
Entrée en vigueur	1re : 28 mars 1923[1] 2de : 23 août 1944[1]
Version en vigueur	néant
Abrogation	1re : 27 février 1938[1] 2de : 30 décembre 1947[1]

Constitution de 1866 Constitution de 1938

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La Constitution roumaine de 1923, parfois appelée Constitution d'Union, est la Constitution de la Roumanie de 1923 à 1938.

Elle a pour but de faire correspondre l'organisation de l'État avec le suffrage universel masculin et les nouvelles réalités issues de la Grande Union de 1918.