Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Image illustrative de l’article Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, façade du Palais Monclar.
Sigle CA d'Aix-en-Provence
Juridiction Drapeau de la France France
Type Cour d'appel
Langue Français
Siège 20 place de Verdun
Aix-en-Provence
Coordonnées 43° 31′ 43″ nord, 5° 27′ 01″ est
Géolocalisation sur la carte : Bouches-du-Rhône
(Voir situation sur carte : Bouches-du-Rhône)
Géolocalisation sur la carte : France
(Voir situation sur carte : France)
Premier président
Nom Renaud LE BRETON de VANNOISE
Depuis
Voir aussi
Site officiel cours-appel.justice.fr/aix-en-provence

La cour d'appel d'Aix-en-Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.

La cour d’Aix-en-Provence est aujourd’hui, par le nombre d’affaires enrôlées, la seconde plus importante juridiction d'appel française après celle de Paris.


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