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Droits voisins du droit d'auteur en France

Cet article est une ébauche concernant l’économie et le droit français.

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Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du XXe siècle.

Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen depuis une directive de [1].

Les textes réglementant ce secteur du droit se trouvent en France dans le code de la propriété intellectuelle[2]. Ils fondent comme droits-voisins : le droit des artistes-interprètes, le droit des producteurs de phonogrammes, le droit des producteurs de vidéogrammes, et le droit des producteurs de bases de données.

  1. ↑ « La très controversée réforme européenne du droit d’auteur finalement adoptée », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  2. ↑ 1re partie, livre II

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