Gazole non routier

Le gazole non routier (GNR) est un carburant pour moteur Diesel utilisé en France pour les engins mobiles non routiers, notamment dans les secteurs agricoles, forestiers, fluviaux ou des travaux publics. Il dispose d’une coloration rouge et bénéficie d'une fiscalité spéciale afin d'encourager son utilisation ; les véhicules pour particuliers ont l'interdiction de circuler au GNR ou au fioul domestique, sous peine d'une condamnation pour fraude fiscale.

Autorisé en France à partir du 1^er janvier 2011, le gazole non routier devient obligatoire pour tous les engins mobiles non routiers : dans les travaux publics à partir du 1^er mai 2011, et pour les tracteurs agricoles et forestiers à partir du 1^er novembre 2011^[1]. Il remplace, pour ces engins, le fioul domestique (FOD), qui ne respectait pas la directive européenne 2009/30/CE imposant une très faible teneur en soufre^[2].

↑ « Article 2 - Arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation », sur Légifrance (consulté le 10 décembre 2023).
↑ « Le gazole non routier », sur developpement-durable.gouv.fr, 21 décembre 2010 (consulté le 26 mai 2011).

[1] « Article 2 - Arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation », sur Légifrance (consulté le 10 décembre 2023).

[2] « Le gazole non routier », sur developpement-durable.gouv.fr, 21 décembre 2010 (consulté le 26 mai 2011).

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