Gouvernement d'affaires courantes en Belgique

Un gouvernement d’affaires courantes est, dans le système politique belge, un gouvernement qui exerce le pouvoir, de façon réduite, avec des compétences limitées[1]. Ce cas peut se produire dans plusieurs situations : lorsque le gouvernement a perdu la confiance de la chambre des représentants, lorsque les chambres du Parlement fédéral belge sont dissoutes, lorsque le gouvernement est démissionnaire ou dans l’attente d’un nouveau gouvernement après des élections[2]. Ce variant de gouvernement est donc souvent un type de gouvernement intérimaire.

  1. Vocabulaire politique, affaires courantes, sur Crisp.be.
  2. Michel Pâques, Droit public élémentaire en quinze leçons,  éd. Larcier, 2005, cf. p. 158-160.

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