Back Ermächtigungsgesetz vom 24. März 1933 ALS قانون التمكين في 24 مارس 1933 Arabic Llei de Capacitació Catalan Zmocňovací zákon (Německo 1933) Czech Bemyndigelsesloven Danish Ermächtigungsgesetz vom 24. März 1933 German Εξουσιοδοτικός Νόμος του 1933 Greek Enabling Act of 1933 English Ley habilitante de 1933 Spanish قانون تفویض اختیارات ۱۹۳۳ Persian
Vous lisez un « article de qualité » labellisé en 2011.
Pour les articles homonymes, voir Pleins pouvoirs.
| Titre |
(de) Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich vom 24. März 1933 |
|---|---|
| Référence | RGBl. I S. 41 |
| Pays |
.svg){kind=small} .svg){kind=small} Reich allemand |
| Législature | mars 1933 |
|---|---|
| Abrogation | Loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi |
Lire en ligne
La loi allemande des pleins pouvoirs de 1933, également connue sous le nom de loi d'habilitation ou sous sa dénomination officielle de Gesetz zur Behebung der Not von Volk und Reich vom 24. März 1933 (Loi du de réparation de la détresse du peuple et du Reich), est une loi allemande qui donna à Adolf Hitler le droit de gouverner par décret, c'est-à-dire de prendre des textes à portée législative sans aucune procédure parlementaire.
La loi des pleins pouvoirs fut adoptée, le 23 mars, par le Reichstag, par 444 votes pour et 94 votes contre. Tous les partis d'extrême droite, de droite et du centre ont voté pour ; seuls les socialistes ont voté contre, puisque les communistes avaient été contraints d'entrer dans la clandestinité ou étaient internés.
Promulguée le lendemain pour une période renouvelable de quatre ans, la loi resta en vigueur jusqu'à la chute du régime nazi, en mai 1945. Après la Reichstagsbrandverordnung (« décret sur l'incendie du Reichstag »), elle constitua la deuxième étape législative de la Gleichschaltung (« mise au pas »), qui déboucha sur l'instauration du système totalitaire nazi.