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| Titre | Loi sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics |
|---|---|
| Pays |
 Tunisie |
| Langue(s) officielle(s) | Arabe |
| Type | Loi constitutionnelle |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Législature | Assemblée constituante |
|---|---|
| Gouvernement | Gouvernement Caïd Essebsi |
| Adoption | |
| Promulgation | |
| Entrée en vigueur | |
| Abrogation |
Lire en ligne
La loi constituante tunisienne de 2011 ou loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011 sur l'organisation provisoire des pouvoirs publics (arabe : قانون التنظيم المؤقت للسلط العمومية), dite aussi « petite Constitution »[1], est une loi tunisienne de nature constitutionnelle adoptée par l'Assemblée constituante le ; elle est publiée au Journal officiel de la République tunisienne le 23 décembre[2]. Elle donne une organisation constitutionnelle provisoire à la Tunisie, succédant ainsi au décret-loi du 23 mars 2011 et à la constitution de 1959.
Cette loi détermine l'organisation des pouvoirs du pays. Elle est appliquée jusqu'à la promulgation le d'une nouvelle constitution[3] par l'Assemblée constituante, qui adopte le texte le [4].
- Jean-Philippe Bras, « Le peuple est-il soluble dans la constitution ? Leçons tunisiennes », L'Année du Maghreb, vol. VII « Dossier : un printemps arabe ? », , p. 103-119 (lire en ligne).
- « Décret-loi du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics » [PDF], sur wipo.int, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (consulté le ).
- « Tunisie : la nouvelle Constitution entre en vigueur », sur lalibre.be, La Libre Belgique, (consulté le ).
- « La Constitution adoptée », sur tunisie14.tn, Tunisie 14, (consulté le ).