Titre | Loi du plateau du Golan |
---|---|
Pays | Israël |
Législature | 10e Knesset |
---|---|
Signataire(s) |
Yitzhak Navon Menahem Begin Yosef Burg |
Approbation | 14 décembre 1981 |
Lire en ligne
(en) Texte de la loi en anglais
(he) Texte de la loi en hébreu (Wikisource)
La loi du plateau du Golan est une loi israélienne qui place le Golan sous les lois, la juridiction et l'administration israéliennes. Ce texte a été voté par la Knesset (le Parlement israélien), au cours de la Xe législature, le par 63 des députés israéliens sur 120. Les Nations unies, via la résolution 497 du 17 décembre 1981, ont déclaré à l'unanimité cette loi comme « nulle et non avenue et sans effet juridique sur le plan international »[1],[2].
Depuis le un pays, en dehors d'Israël, a reconnu la validité de la loi du plateau du Golan : les Etats-Unis pendant la présidence de Donald Trump[3],[4].