Le Pacte fondamental de 1857 (arabe : عهد الأمان) ou Pacte de confiance[1], envisagé dès 1856[2], est une déclaration des droits des sujets du bey de Tunis et de tous les habitants vivant dans le beylicat de Tunis promulguée par Mohammed Bey le (20 Mouharram 1274).
Ce pacte est porteur de réformes révolutionnaires : il proclame que tous les habitants de la régence sont égaux devant la loi et devant l'impôt, instaure la liberté des cultes et de commerce et surtout donne aux étrangers le droit d'accès à la propriété et d'exercice de toutes les professions. Ce pacte supprime de facto le statut de dhimmi pour les non-musulmans.
Le pacte est traduit en 1862 en hébreu et constitue alors le premier document non religieux à être traduit dans cette langue en Tunisie. Parmi les personnages qui ont contribué à ce projet, on peut nommer Mardochée Tapia, Moïse Samama et Elie El Malikh[3].
- Mohamed El Aziz Ben Achour, La cour du bey de Tunis, Tunis, Espace Diwan, , 136 p., p. 40.
- Hedia Khadhar, « La Révolution française, le Pacte fondamental et la première Constitution tunisienne de 1861 », Revue du monde musulman et de la Méditerranée, vol. 52, no 1, , p. 132-137 (lire en ligne).
- Abdelkrim Allagui, Juifs et musulmans en Tunisie : des origines à nos jours, Paris, Tallandier/Projet Aladin, , 190 p. (ISBN 979-10-210-2077-1), p. 61.