Le Pacte scolaire est l'accord politique conclu en en Belgique entre le Parti Social Chrétien (P.S.C.), le Parti socialiste belge (P.S.B.) et le Parti Libéral (tous trois unitaires à l'époque) pour mettre fin aux litiges et controverses qui opposaient catholiques et laïcs au terme de la deuxième guerre scolaire. Il est coulé en norme de droit positif au terme de la loi du « modifiant certaines dispositions en matière d'enseignement »[1].
- Loi du 29 mai 1959 "modifiant certaines dispositions en matière d'enseignement", M.B., 19 juin 1959, p. 4586 e.s.