Pays d'imposition

Pays d'imposition
Administration
Pays Drapeau du Royaume de France Royaume de France
Type Circonscription financière
Division supérieure Généralité
Division inférieure Aucune
Disparition 1790
Localisation
Localisation de Pays d'imposition
En jaune, les pays d'imposition en 1789.

Généralités du Drapeau du Royaume de France Royaume de France :
Pays d'Election
Pays d'Etats
Pays d'Imposition

Dans le royaume de France de l'Ancien Régime, on appelle pays d’imposition une circonscription fiscale (« généralité ») qui n'est ni un pays d'états, ni un pays d'élection. Il s'agit de territoires étrangers annexés à partir de 1648, dans lesquels la compétence fiscale est déléguée au représentant du roi, l'intendant, placé à la tête de la généralité.

Ces circonscriptions, comme toutes celles de l'Ancien Régime, disparaissent en 1790 du fait la réforme administrative réalisée par l'Assemblée nationale constituante dès le début de la Révolution française, découpant le royaume en départements.


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