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Peine de mort

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Pour la nouvelle de G. Simenon, voir Peine de mort (nouvelle).

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La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par le pouvoir judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. La peine de mort est diversement considérée selon les époques et les régions géographiques.

Parmi les 197 pays du globe, la peine de mort est prévue dans les textes de loi de 82 pays[1], et 23 d'entre eux ont procédé à des exécutions en 2014[2]. En 2022, 145 pays sont abolitionnistes, dont 113 pour tous les crimes. La peine de mort est une sanction reconnue bien que réprouvée par les institutions internationales comme l'Organisation des Nations unies (ONU)[Note 1] ou la Cour européenne des droits de l'homme. Les États abolitionnistes sont aujourd'hui majoritaires (145), mais ils ne représentent qu'une minorité de la population mondiale[3]. Parmi les démocraties industrialisées[réf. incomplète], seules 3 la pratiquent : les États-Unis (27 États sur 50), le Japon[4] et Taïwan.

Au plan international, le , l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la résolution 62/149[5] appelant à un moratoire sur les exécutions dans le monde. Cette résolution (comme les autres résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies) n'a pas de valeur contraignante mais peut être vue comme le signe que la majorité des États[6] souhaite remettre en cause la peine de mort. Cependant huit des dix pays les plus peuplés ont voté contre la résolution[Note 2]. Ce moratoire a été renouvelé à plusieurs reprises depuis , faisant l'objet d'un nouveau vote et d'une nouvelle résolution[7],[8].

  1. ↑ La peine de mort pays par pays sur www.peinedemort.org
  2. ↑ « Peine de mort : les exécutions en baisse en 2014 », sur lemonde.fr, (consulté le ).
  3. ↑ (en) « Country status on the death penalty »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur handsoffcain.info, (consulté le ).
  4. ↑ Trois condamnés à mort exécutés au Japon sur lemonde.fr du 21 février 2013
  5. ↑ résolution 62/149 de l’Assemblée générale des Nations unies, lire en ligne
  6. ↑ (en) « Vote on a moratorium on the use of the death penalty », sur handsoffcain.info, (consulté le ).
  7. ↑ « Peine de mort, progression du soutien apporté à la résolution de l’ONU en faveur d’un moratoire sur les exécutions », sur Amnesty International Belgique, (consulté le )
  8. ↑ « Asie : Onze pays ont voté contre une résolution de l’ONU s'opposant à la peine de mort | Human Rights Watch », (consulté le )


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