Pragmatique Sanction (1830)

Son auteur, Ferdinand VII…
… et la bénéficiaire, Isabelle II

La Pragmatique sanction de 1830 (Pragmática sanción de 1830) est un décret promulgué le par le roi Ferdinand VII d'Espagne. Elle annule la loi salique, en vigueur depuis plus d'un siècle[1].

  1. Louis URRUTIA-SALAVERRI, « CARLOS don (1788-1855) », sur Encyclopædia Universalis (consulté le ).

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