Pupille de la Nation

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Ne doit pas être confondu avec Pupille de l'État.

En France, la qualité de pupille de la Nation est attribuée par l’État aux enfants de moins de vingt-et-un ans dont un des parents a été blessé ou tué lors d’une guerre, d’un attentat terroriste ou en rendant certains services publics.

Cette qualité de pupille de la Nation a été instaurée par la loi du 27 juillet 1917^[1] qui instaure l'Office national des pupilles de la Nation, établissement public rattaché au ministère de l'Instruction publique^[2]. Elle est destinée à l'origine aux enfants « orphelins de guerre » adoptés par la Nation. La Première Guerre mondiale ayant laissé de nombreuses familles sans soutien familial, ce statut permettait aux enfants qui le recevaient une protection supplémentaire et particulière, en complément de celle exercée par leurs familles^[3].

À la différence du statut de pupille de l'État, la qualité de pupille de la Nation ne place nullement la personne sous la responsabilité exclusive de l’État. Les familles et les tuteurs conservent le plein exercice de leurs droits et notamment, le libre choix des moyens d’éducation. La mise en œuvre du statut de pupille de la Nation constitue une activité originelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et plus particulièrement de ses services départementaux.