Service civique

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Création 13 mai 2010
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Le service civique est un dispositif français d'encouragement à l'engagement de citoyenneté et de soutien public à celle-ci, créé par la loi du [1] portée par Martin Hirsch alors Haut-Commissaire à la jeunesse, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Il est entré en vigueur le [1]. Il a pour objectif de renforcer la cohésion nationale et de favoriser la mixité sociale et offre la possibilité aux jeunes de 16 à 25 ans de s'engager pour une durée de 6 à 12 mois dans une mission d'intérêt général.

À l'exception des actions à caractère religieux ou politique, neuf domaines, qualifiés comme « prioritaires pour la Nation »[2] sont éligibles au service civique : éducation, solidarité, santé, culture et loisirs, environnement, développement international et humanitaire, mémoire et citoyenneté, sports, intervention d'urgence en cas de crise[3]. En , la limite d'âge pour réaliser un service civique a été élargie à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap.

Selon l'âge de chacun, le service civique est constitué de deux formes :

  1. « l'engagement de service civique » : d'une durée de six à douze mois destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes en situation de handicap, depuis ), principalement financé par l'État ;
  2. « le volontariat de service civique » également dénommé « volontariat associatif » : d'une durée pouvant atteindre les deux ans, il est ouvert à partir de l'âge de 26 ans et sans limite au-delà ; le soutien financier de l'État porte principalement sur un ensemble de cotisations sociales.

Ces deux formes sont ouvertes à tous les Européens communautaires. Elles le sont également aux Européens non communautaires et aux non-Européens en situation de séjour régulier en France depuis au moins un an.

Dans les premières années, les associations et les collectivités locales ainsi que divers secteurs d'action d'intérêt général, tels que les services d'incendie et de secours, ont été les principaux organismes et secteurs d'accueil pouvant mettre en œuvre le Service civique avant que le champ des organismes d'accueil soit élargi aux services publics. Les structures d'accueil doivent demander un agrément délivré par les pouvoirs publics et faisant l'objet d'une évaluation et de renouvellement périodiques.

Outre un taux de satisfaction particulièrement haut et constant dans les enquêtes réalisées, 75 % des jeunes engagés sont en situation d'emploi ou de formation 6 mois après leur mission de service civique (TNS Sofres 2013)[4]. Une étude du Céreq, publiée en 2023[5], évalue que parmi les sortants de formation initiale en 2017, "près d’un jeune sur dix a réalisé une mission de service civique au cours de ses études ou de ses trois premières années de vie active".

  1. a et b Loi no 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, JORF no 59 du 11 mars 2010, p. 4801, texte no 1, NOR PRMX0925425L.
  2. « Engagement de service civique », sur service-public.fr
  3. « JORFTEXT000021954325 », sur legifrance.gouv.fr
  4. « L'impact du service civique sur ceux qui l'ont fait », sur tns-sofres
  5. Maillard Dominique, « Jeunes en service civique : des parcours comme les autres ? », Céreq Bref,‎ (lire en ligne Accès libre [PDF] & html)

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