Tribunat

Tribunat

Visite de Napoléon au Palais-Royal le 19 août 1807, par Merry-Joseph Blondel.

Histoire

Fondation	1er janvier 1800
Dissolution	18 septembre 1807
Prédécesseurs	Conseil des Anciens, Conseil des Cinq-Cents

Cadre

Type	Assemblée législative
Siège	Palais-Royal
Pays	France

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En France, le Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur, instituées sous le Consulat par la constitution de l'an VIII. Il a été installé officiellement le 11 nivôse an VIII (1^er janvier 1800), en même temps que le Corps législatif. Son premier président fut l'historien Pierre Daunou, que Bonaparte fait écarter en 1802 à cause de son indépendance d'esprit. Le Tribunat reprend une partie des fonctions du Conseil des Cinq-cents : son rôle consiste à délibérer sur les projets de loi avant leur adoption par le Corps législatif, l'initiative des lois relevant du seul gouvernement, c'est-à-dire du Premier Consul. Son siège était situé au Palais-Royal. Il est supprimé en 1807.