Ville sanctuaire

Une ville sanctuaire (Sanctuary city en anglais) ou ville refuge est, aux États-Unis et au Canada, une ville qui applique une politique de protection des immigrés en situation irrégulière ou de neutralité eu égard à ce statut. Cette situation est notamment possible du fait de la structure fédérale des institutions, les États et les villes disposant de leur propre force régalienne, indépendante des forces régaliennes fédérales.

Les politiques d'une ville sanctuaire sont conçues pour que les gens qui y habitent ne soient pas poursuivis pour la simple raison qu'ils sont des immigrants sans papiers, ou que les services municipaux leur soient accessibles, sans considération de leur statut[1]. Ces pratiques peuvent être formellement inscrites dans la loi ou simplement résulter des usages. Le terme s'applique généralement aux villes qui n'allouent pas de fonds municipaux ou de ressource pour faire observer les lois d'immigration fédérales, habituellement en ne permettant pas à la police ou aux employés municipaux d'enquêter sur le statut d'immigrant d'un individu. La désignation n'a toutefois aucune signification juridique.

  1. Marianna Sweidi, « La notion de ville sanctuaire | VRM - Villes Régions Monde », sur vrm.ca, (consulté le )

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