CIM-9 | E960.1 |
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MedlinePlus | 001955 |
eMedicine |
806120 article/806120 |
MeSH | D011902 |
Le viol est un acte de violence sexuelle incluant une pénétration du corps de la victime sans son consentement. Il peut être exercé par la force, la surprise, la menace, la ruse et par la contrainte (physique ou psychologique). Au XXIe siècle, le viol constitue un crime dans la plupart des législations ; l'imposture ou le dol constituent en général, ainsi que la violence, un élément d'appréciation du viol.
La définition du terme « viol » peut être plus ou moins large selon les pays[1]. Ainsi, dans le droit français, le viol est une agression sexuelle impliquant, selon l'article 222-23 du Code pénal, « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise »[2], la notion de non-consentement n'étant pas exprimée, bien que demeurant un élément constitutif de l'infraction, pris en compte par les juridictions et résultant implicitement du texte. Dans certains pays comme l'Allemagne et le Canada, des définitions plus larges sont adoptées. Au Canada, l'infraction de viol a été abolie et remplacée par le crime d'agression sexuelle, notamment pour mettre l'accent sur la dimension violente de l'acte et pour inclure toute forme d'attouchement sexuel non consenti. En France, le viol est un crime et le criminel s'expose à une peine allant de 15 ans de prison ferme jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité (par exemple en cas de récidive ou si le viol est accompagné de tortures).
Le viol n'a pas toujours été puni, et il existe des sociétés où il est toléré[réf. souhaitée], voire non défini juridiquement. Même lorsqu'il est reconnu comme un crime, il n'est pas toujours défini par la violation du consentement de la victime. Ce qui a longtemps été puni (et ce qui l'est encore dans certaines sociétés), c'est plutôt le fait d'avoir des rapports sexuels avec une femme mariée avec un autre, ou avec une femme pas encore mariée[réf. souhaitée]. À l'époque moderne, le viol par contrainte physique est punissable par la loi dans la plupart des sociétés[réf. souhaitée]. Quant à la contrainte psychologique, peu de législations la retiennent pour définir le viol. L'agression sexuelle par contrainte psychologique peut être considérée comme un crime fréquent dont la prévention comme la répression connaissent des difficultés dans tous les pays.
Selon un rapport de 2010 de l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime et une étude de l'Organisation mondiale de la santé de 2017, la plupart des viols sont commis par des hommes et la plupart des victimes sont des femmes, la même proportion existant pour les violences conjugales et les agressions sexuelles[3],[4]. En France, 3,8% des femmes sont victimes de viol ou de tentative de viol au cours de leur vie, selon une enquête de l'Institut national d'études démographiques (Ined) soutenue par le ministère chargé des droits des femmes[5]. Environ 80 000 viols sont enregistrés chaque année par les forces de l'ordre dans l'Union européenne, dont plus de 9 victimes sur 10 sont des femmes, alors que les détenus sont presque tous des hommes (99%)[6].